Accueil d’embryons

La loi prévoit que les couples ou femmes non mariées disposant d’embryons conservés et n’ayant plus de projet parental, puissent consentir à ce que leurs embryons soient accueillis par d’autres couples ou femmes (receveurs).

En pratique le recours à l’accueil d’embryons (242 receveurs en 2024) demeure limité au regard du nombre d’embryons conservés (près de 9 500), dont seule une partie est susceptible d’être éligible à un accueil (cf. Les embryons conservés ).

Les principaux freins au développement de cette activité sont assez bien identifiés. Citons notamment :

• La complexité et le caractère chronophage de la procédure pour les centres clinico-biologiques d’AMP qui disposent tous d’embryons conservés potentiellement destinés à l’accueil. L’activité d’accueil d’embryons implique au minimum une convention avec l’un des centres autorisés. Outre ces contrats de collaboration, une coordination complexe est à réaliser afin de permettre le déplacement des embryons destinés à l’accueil après validation du centre autorisé.
• La difficulté de la démarche pour les couples concernés. Les démarches ont été modifiées en 2019, suite à la publication de loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice (JO 24/03/19). Cette loi précise que le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) n’est plus impliqué : le régime d'autorisation judiciaire est supprimé au profit d’un régime de consentement simple et l’enregistrement des consentements signés est fait exclusivement par un notaire, pour les couples receveurs.

Le nombre de centres autorisés à mettre en œuvre l’accueil d’embryons est resté stable en 2024 (20 centres). L’activité poursuit toutefois sa progression : 212 donneurs ont confié leurs embryons en vue d’un accueil (+94 % en trois ans) et le nombre de nouveaux receveurs ayant eu un premier entretien est passé de 142 en 2021 à 389 en 2024.

Cette dynamique se traduit par une hausse des tentatives, 398 transferts réalisés en 2024 (x 1,8 depuis 2021), soit le niveau le plus élevé jamais enregistré. Au total, 437 embryons ont été transférés avec un taux d’implantation de 26,1 % permettant la naissance de 95 enfants. Le nombre moyen d’embryons transférés par transfert est de 1,1 ce qui est proche de la préconisation européenne d’un embryon par transfert.

Cette progression demeure toutefois inégale selon les régions : en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie, l’activité reste très limitée, avec moins de dix transferts réalisés en 2024. Par ailleurs certaines régions (Martinique, Corse et Guadeloupe) ne disposent d’aucun centre d’AMP autorisé à pratiquer l’accueil d’embryons, ce qui constitue un obstacle à l’accès à cette prise en charge pour les patients de ces régions.

Le développement de l’accueil d’embryons constitue un enjeu important pour permettre à davantage de patients de concrétiser leur projet parental. Il nécessite de mieux identifier les embryons réellement disponibles, d’améliorer l’information sur les possibilités et les délais d’accès, et de préciser les indications, les critères de sélection des embryons ainsi que les modalités de prise en charge des receveurs.

Cette évolution conduit à préciser la place respective du double don et de l'accueil d'embryons, dont les délais d'attente se sont allongés pour le premier et le stock potentiellement disponible reste peu mobilisé pour le second. Cette dynamique asymétrique organisationnelle autant que territoriale, peut générer une orientation parfois subie plutôt que choisie par les receveurs : par complexité de gestion, certains centres privilégient le double don au détriment de l'accueil d'embryons, générant un choix orienté pour les patientes. Il apparaît donc nécessaire d'harmoniser les indications médicales ; les deux techniques répondant à des indications comparables. Afin de garantir une offre plus homogène sur le territoire, et afin de permettre un choix véritablement éclairé entre ces deux modalités de prise en charge, un travail est en réflexion pour lever les freins organisationnels à l'accueil d'embryons.

Gestion des couples donneurs et receveurs

Tentative