Cadre réglementaire de l’assistance médicale a la procréation en France

Activité d'Assistance Médicale à la Procréation 2024

Les activités d'assistance médicale à la procréation (AMP) sont strictement encadrées par le Code de la santé publique (CSP). La dernière loi relative à la bioéthique n° 2021-1017 a été promulguée le 2 août 2021. L'AMP s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle. Tout couple formé d'un homme et d'une femme, de deux femmes, ou toute femme non mariée a accès à l'AMP après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire.

Tout établissement, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire autorisé à pratiquer des activités d'AMP est tenu de présenter à l'Agence régionale de santé et à l'Agence de la biomédecine un rapport annuel d'activité. Le présent rapport rend compte des activités d'AMP réalisées en France en 2024, ainsi que des tendances constatées entre 2021 et 2024.