La loi prévoit que les couples qui disposent d’embryons conservés sans poursuite du projet parental, le plus souvent parce qu’ils ont obtenu les naissances attendues, peuvent consentir à ce que ces embryons conservés soient accueillis par un autre couple.
La mise en œuvre effective de l’accueil d’embryons reste très faible au regard du nombre d’embryons conservés et disponibles en théorie pour l’accueil (cf. Embryons conservés). Le nombre de centres autorisés pour l’accueil d’embryons reste stable à 20 centres actifs. Au cours de l’année 2022, 613 nouveaux couples ont consenti à ce que leurs embryons soient accueillis, représentant potentiellement 1 616 embryons conservés (tableau AMP80). En outre, au 31 décembre 2022, on comptabilisait un total de 8 673 embryons conservés dans les centres d’AMP et destinés à l’accueil (tableau AMP79). Malgré ce stock potentiel d’embryons proposé à l’accueil, les centres autorisés à l’activité d’accueil d’embryons, n’ont recensé que 153 couples donneurs au cours de l’année 2022 (tableau AMP64).
Les principaux freins au développement de cette activité sont assez bien identifiés. Citons notamment :
- La complexité et le caractère chronophage de la procédure pour les centres clinico-biologiques d’AMP qui disposent tous d’embryons conservés potentiellement destinés à l’accueil. L’activité d’accueil d’embryons implique au minimum une collaboration formalisée avec l’un des centres autorisés[18]. Outre ces contrats de collaboration, une coordination complexe est à réaliser afin de permettre le déplacement des embryons destinés à l’accueil après validation du centre autorisé.
- La difficulté de la démarche pour les couples concernés. Les démarches ont été modifiées en 2019, suite à la publication de loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice (JO 24/03/19). Cette loi précise que le Tribunal de Grande Instance n’est plus impliqué : le régime d'autorisation judiciaire est supprimé au profit d’un régime de consentement simple et l’enregistrement des consentements signés est fait exclusivement par un notaire, pour les couples receveurs.
La promotion de l’accueil d’embryons est un objectif important pour permettre une fluidification du parcours de soins en AMP avec tiers-donneur. Celle-ci supposera de poser les indications de l’accueil d’embryons par rapport au double-don, de préciser les critères clinico-biologiques des embryons proposés à l’accueil ainsi que de définir des stratégies de prise en charge des couples receveurs.
Néanmoins, 156 couples receveurs ont bénéficié d’un accueil d’embryons en 2022 (tableau AMP64).
[18] https://www.agence-biomedecine.fr/Autorisation-des-centres
L’activité d’accueil d’embryons est stable : 172 tentatives ont été réalisées en 2022 et ont permis la naissance de 41 enfants (Figure AMP24).
Par ailleurs, les taux d’implantation obtenus après accueil d’embryons qui avaient diminué en 2021 jusqu’à 19,8%, ont augmenté en 2022 à 24,1% (tableau AMP65). La diminution observée en 2021 ainsi que la remontée observée en 2022 est peut-être expliquée par l’utilisation d’embryons conçus à partir d’âge ovocytaire différent, d’un ratio différent d’embryons congelés avec des techniques différentes (vitrification ou congélation lente) ou d’une qualité embryonnaire différente à la congélation.
