La majorité des 48 CPDPN autorisés se réunit de façon hebdomadaire, soit 51 réunions par an (43-100), un centre se réunissant deux fois par semaine. A chaque réunion, 15 dossiers sont examinés en moyenne (3-35).
Le tableau CPDPN1 résume l’activité des CPDPN au niveau national et leur évolution entre 2019 et 2023. Il est à noter que les tableaux CPDPN1 et CPDPN8 dénombrent les grossesses suivies alors que les autres tableaux, portant sur le devenir de ces grossesses, dénombrent des fœtus. Les différences observées sont donc le fait des grossesses multiples.
Critères d’inclusion :
- Présentation à une réunion pluridisciplinaire comportant les praticiens autorisés du premier cercle - au moins un gynécologue-obstétricien, un échographiste fœtal, un pédiatre spécialisé en néonatologie et un généticien médical- tel que défini dans l’article R 2131-12 fixant la composition de l’équipe pluridisciplinaire
- Dossier médicalement et administrativement complet ;
- Comportant un avis enregistré par le CPDPN et rendu à la femme ou au médecin désigné par la femme ;
- Comportant le consentement signé de la femme (pour les situations où la loi le prévoit).
Sont exclus les dossiers présentés pour :
- Réductions embryonnaires (cas de grossesse multiple sans anomalie fœtale) ;
- Les indications citées ci-dessous :
- Age maternel isolé ;
- Echographie de dépistage anormale, non confirmée par un échographiste réalisant des échographies à visée diagnostique travaillant en lien avec le CPDPN ;
- Anomalie échographique ne nécessitant pas l’avis d’un échographiste réalisant des échographies à visée diagnostique travaillant en lien avec le CPDPN, notamment :
- Pyélectasie<10mm ;
- Fémur court>3ème Percentile ;
- Oligoamnios non confirmé.
- Antécédent familial ne nécessitant pas de discussion pluridisciplinaire ;
- Résultat du dépistage de la trisomie 21 par marqueurs sériques plaçant la femme dans un groupe à risque élevé sans anomalie échographique et sans anomalie chromosomique confirmée ;
- Résultat du test de dépistage par ADN libre circulant (ADNlc) dans le sang maternel positif, sans anomalie échographique et sans anomalie chromosomique confirmées ;
- Sérologies douteuses.
Suivant les recommandations de bonnes pratiques relatives au CPDPN, la femme, lorsqu’elle le souhaite, peut solliciter l’avis d’un second CPDPN. Chaque CPDPN assume la responsabilité de ses avis et garde une autonomie d’appréciation. Au niveau national, lorsqu’une femme est prise en charge par deux centres différents, elle sera comptabilisée par chacun des centres, donc deux fois.
L’activité est rapportée au nombre de naissances dans l’année sur le territoire national (données INSEE). Après plusieurs années de baisse consécutive et un rebond en 2021, le nombre de naissances a connu une baisse de 2,17 % en 2022 passant de 742 052 en 2021 à 725 997 en 2022. En 2023, la baisse s'est poursuivie avec un nombre de naissances s'établissant à 677 803 (-6,6 % par rapport à 2022) soit le chiffre le plus bas des 5 dernières années (Tableau CPDPN1).
Le nombre de femmes vues en CPDPN a augmenté, passant de 38 473 en 2022 à 40 024 en 2023. Cette hausse dans un contexte de diminution du nombre de naissances encore plus importante cette année (-6,6 % vs -2,17 % en 2022) peut s’expliquer par une augmentation de l’activité des CPDPN, un meilleur accès aux soins ou à la combinaison des deux.
Les CPDPN sont très majoritairement sollicités pour des grossesses en cours avec 38 106 femmes enceintes dont le dossier a été discuté pour la première fois en réunion pluridisciplinaire dans l’année 2023, soit 95,2 % du total des dossiers (38 106 / 40 024).
Les demandes dans le contexte pré conceptionnel représentent 4,8 % (1 918 / 40 024) des femmes vues en CPDPN, avec majoritairement des demandes pour un DPI (1 566 /1 918 des demandes pré conceptionnelles soit 81,6 %).
L’activité des CPDPN pendant la grossesse concerne des grossesses avec une pathologie fœtale considérée comme curable, ou ne comportant pas d’éléments en faveur d'une particulière gravité dans la moitié des situations soit 52 % (19 829 / 38 106).
Pour 0,3 % des grossesses (135 / 38 106), une attestation de particulière gravité n’a pas été délivrée par le CPDPN alors que la femme a fait une demande d’IMG.
Les grossesses concernées par d’autres situations (pour lesquelles l’examen du dossier a conclu à l'absence de pathologie fœtale ou n'a pas permis de confirmer ou d'infirmer cette pathologie) représentent près d’un quart (8 787 / 38 106, soit 23,1 %) des dossiers présentés (Tableau CPDPN1).
Les grossesses avec une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, représentent 23,5 % des grossesses, réparties ainsi :
- Pour 18 % (6 874 / 38 106), une attestation de particulière gravité en vue d’une IMG a été délivrée par le CPDPN à la suite d’une demande d’IMG de la femme pour un motif fœtal ;
- Pour 5,5 % (2 099 / 38 106), la femme n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répondait aux critères de gravité et d’incurabilité et aurait pu permettre la délivrance d’une attestation de particulière gravité par le CPDPN en vue d’une IMG.
Une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG pour motif maternel a été délivrée pour 1 % (372/ 38 106) des femmes dont le dossier a été examiné durant la grossesse. Cet indicateur demeure stable sur 5 ans.
Le détail de l’activité est précisé dans les chapitres suivants.
