L’activité des CPDPN concerne principalement des grossesses poursuivies avec une pathologie fœtale sans particulière gravité au moment de la prise en charge ainsi que des grossesses poursuivies avec une pathologie fœtale curable dans la perspective d’une prise en charge péri et postnatale.
En effet, pour un nombre croissant de pathologies fœtales malformatives (anomalies de fermeture de la paroi abdominale, certaines cardiopathies, fentes labiales ou labio-palatines, certaines uropathies, ou des pathologies fœtales comme le syndrome transfuseur-transfusé, une incompatibilité materno-fœtale érythrocytaire, etc.), les évaluations diagnostique et pronostique prénatales permettent la mise en œuvre de protocoles de prise en charge maternel ou fœtal pré et postnataux, médicaux et chirurgicaux.
Sur le plan de l’activité des CPDPN, cette situation rend compte de près de la moitié de l’activité des CPDPN (49,5 %), soit 19 829 grossesses avec une pathologie fœtale évaluée comme curable ou sans particulière gravité pour 40 024 femmes vues en CPDPN (Tableau CPDPN1).
Dans 68,6 % des cas (13 656/19 897), la pathologie fœtale prise en charge est malformative. Les autres indications sont secondaires à un diagnostic fœtal d’anomalie chromosomique (1 %), génique (1,2 %) ou de pathologie infectieuse (6,4 %), soit au total 8,5 % des dossiers (1 698 / 19 897) (Tableau CPDPN2). Plus particulièrement, l’infection à CMV (cytomégalovirus) représente plus de la moitié (58,7 %) des indications infectieuses. A noter que l’information quant à la pathologie fœtale est manquante ou non précisée dans 22,8 % des cas (4 543 / 19 897) (Tableau CPDPN2). Ces chiffres sont stables. Un travail devra être mené avec les CPDPN pour améliorer la qualité de cette information.
L’information relative à l’issue de grossesse est difficile à récupérer par les CPDPN. L’issue des grossesses reste inconnue dans 14,1 % des cas.
Par ailleurs, on identifie que pour 96,5 % des cas où l’issue de grossesse est connue, le nourrisson est vivant au 28e jour de vie. Le taux de mort fœtale in utero y est de 1,9 %, celui des morts néonatales précoces ou tardives de 1,8 %, le taux d’IVG 0,4 % et le taux d’IMG autorisées par un autre CPDPN 0,2 % (Tableau CPDPN3).
Dans la majorité des cas, une pathologie fœtale évaluée par le CPDPN comme curable ou sans particulière gravité ne fait pas l’objet d’une demande d’IMG par la femme une fois qu’elle a bénéficié d’une information. Il arrive néanmoins que la femme fasse une demande d’IMG et que le CPDPN ne délivre pas d’attestation au regard de la pathologie fœtale qui ne répond pas aux critères prévus par la loi de bioéthique.[1]
Cette situation est suivie dans le cadre du rapport d’activité comme une « non délivrance d’une attestation de particulière gravité en vue d’une IMG ».
Il est important de rappeler que la délivrance d’une attestation de particulière gravité est réalisée à un moment précis de la grossesse. Ainsi, lorsqu’un CPDPN n’a pas délivré d’attestation de particulière gravité en vue d’une IMG, de nouveaux éléments lors de l’évolution de la grossesse peuvent conduire à la délivrance d’une telle attestation à un terme plus avancé de la grossesse.
Ce second avis peut avoir lieu, y compris dans un autre CPDPN, comme le prévoient les recommandations de bonnes pratiques[2].
Le nombre de « non délivrance d’une attestation de particulière gravité » par les CPDPN reste limité en 2023 (135) et représente une très faible fraction de l’activité globale des CPDPN soit 0,3 %. Cette proportion est stable au cours des 5 dernières années et correspond à environ 2 grossesses pour 10 000 naissances (Tableau CPDPN1).
La majorité des situations concernées sont en lien avec une situation fœtale de « malformation ou syndrome malformatif » (41,9 % ; 57 / 136), et une « indication maternelle » (27,2 % ; 37 / 136).
En ne considérant que les indications fœtales, le contexte est majoritairement en relation avec des malformations ou un syndrome malformatif fœtal (57,6 % ; 57/99) (Tableau CPDPN4). Les indications chromosomiques représentent 13,1 % (13 / 99) et les indications infectieuses 11,1 % (11 / 99). En cas d’indication infectieuse, c’est l’indication liée au CMV qui est majoritairement en cause (6 / 11).
Les données concernant les issues de grossesse montrent qu’un tiers (52/156) des nouveau-nés sont vivants à J28 et 28,2 % (44/156) de ces grossesses sont interrompues, soit dans le cadre d’une IVG réalisée dans un autre centre ou à l’étranger (n=34), soit d’une IMG après attestation délivrée par un autre CPDPN (n=10) (Tableau CPDPN4). Il y a une mort fœtale in utero dans 5,7 % (9/156) et un décès néonatal dans 2,6 % (4/156). L’issue de grossesse demeure inconnue pour 27 cas, soit 17,3 %.
[1] Article L. 2213-1 du code de la santé publique
[2]Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire.
