Les activités d’assistance médicale à la procréation (AMP) sont strictement encadrées par le Code de la santé publique. La dernière loi relative à la bioéthique n° 2021-1017 a été promulguée le 2 août 2021.
L'AMP s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle. L'AMP est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l'AMP après les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire. Les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une AMP sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine, définit les règles de bonnes pratiques applicables à l'AMP.
L'octroi ou le renouvellement de l'autorisation de pratiquer une ou plusieurs des activités cliniques ou biologiques d'AMP définies à l'article R. 2142-1, est subordonné au respect des règles de fonctionnement fixées à l’article R2142-2 du Code de la santé publique, en application du quatrième alinéa de l'article L. 2142-1. L'autorisation est délivrée en application de l'article L. 2142-1, par le directeur général de l'Agence régionale de santé.
Tout établissement, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire autorisé à pratiquer des activités d'AMP est tenu de présenter à l'Agence régionale de santé et à l'Agence de la biomédecine un rapport annuel d'activité suivant des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'Agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport annuel, des méthodes utilisées et des résultats obtenus.
Le présent rapport rend compte des activités d’AMP réalisées en France en 2023, ainsi que les tendances constatées entre 2020 et 2023. Cette présentation de l’activité nationale permet d’ouvrir des pistes de réflexion et d’analyses complémentaires.